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L’article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain avait institué à compter du 1er Janvier 2018, et à titre expérimental, un seuil de 400 m² de vente pour les projets nécessitant un avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de Paris. Pour […]