2024

FRANCE

Construction d’un guide pratique des outils mobilisables pour redynamiser le commerce en centre-ville

Commanditaire : Banque des Territoires

Montant HT : N.C.

Contact : Magali Da Silva (Magali.Da-Silva@caissedesdepots.fr)

m² Programmés : N.C.

Partenaires

  • Adden
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CONTEXTE

Face à la multiplicité des initiatives engagées pour agir sur la redynamisation commerciale, tant par les décideurs locaux que par des programmes nationaux, et au manque de communication sur ces outils, la Banque des Territoires souhaite réunir dans un guide la pluralité des outils juridiques à destination des communes pour intervenir sur le commerce de centre-ville.

MISSION

Une première partie a été rédigée avec le cabinet d’avocats Adden :

  • Construction de fiches juridiques divisées en plusieurs rubriques : dans quelle situation mettre en place l’outil, comment le mettre en place, qui peut le mettre en place, ainsi que les avantages et limites de cet outil
  • Confection d’une matrice, classant les outils selon leur levier d’action, leur axe d’intervention et le niveau d’interventionnisme de la puissance publique.

Une seconde phase a permis de donner corps à ces fiches en les enrichissant d’un retour d’expérience d’un décideur local.

Le guide a été publié en 2025. Il est composé de 18 fiches juridiques, accompagnées d’un retour d’expérience.