Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 9 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par BÉRÉNICE, société SAS, dont le siège social est situé au 5 RUE CHALGRIN, 75016 PARIS, immatriculée sous le numéro 34979912200073.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1. Prestations proposées
BÉRÉNICE propose des prestations d’études de marché et sondages. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site www.berenice.fr ou dans les documents transmis au client (devis, proposition commerciale…).
2. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou de tout autre accord écrit (email ou bon de commande), accompagnée d’un acompte.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal de l’entreprise.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire (ou autre mode précisé dans le devis).
Sauf mention contraire, le solde est exigible à la livraison de la prestation.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).
4. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la réactivité du client (validations, retours, contenus…).
BÉRÉNICE s’engage à informer le client de tout retard significatif.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission
Être disponible pour les échanges et validations
Respecter les délais de paiement
6. Droit de rétractation (uniquement pour les particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande, sauf si la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par BÉRÉNICE (visuels, textes, maquettes…) restent la propriété de BÉRÉNICE jusqu’au paiement intégral de la facture.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les modalités précisées dans le devis.
8. Responsabilité
BÉRÉNICE ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation de ses prestations, ni des contenus fournis par le client.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement si celui-ci résulte d’un événement de force majeure (pandémie, incendie, grève, catastrophe naturelle, etc.).
10. Données personnelles
BÉRÉNICE collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, après tentative de résolution amiable.
